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Mentions légales

Conformément aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site web : fetedelaluneautomne.com Ces données qui suivent :

 

1. Bulletin légales :

Le site web fetedelaluneautomne.com est la propriété absolue de SARL Arborea Jardin Conseil, qui le propose.

SARL Arborea Jardin Conseil - N° Tel : 0474018905

1636 bis chemin de Méginand 69160 Tassin-la-Demi-Lune
Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) au numéro 421843525

N*TVA : FR08421843525
EMAIL : arboreajardinconseil@gmail.com

Le Fabriquant du site :  El Mamat Production
Responsable de publication est : Mathieu Delangle 
Comment entrer en contact avec le Responsable de publication : mamatfpv@gmail.com


Le Réalisateur est : Mathieu
Ou contacter le Réalisateur : mamatfpv@gmail.com

Entreprise qui assure l'hébergement : WIX 
Wix Online Platform Limited
Siège Sociale de l'entreprise : 1 Grant's Row Dublin, 2 D02HX96, Ireland


Les Mentions Légales ont été générées via cet outil

2. Introduction :

Tout internaute se connectant et utilisant le site : fetedelaluneautomne.com est considéré comme usagée du site suivant.
Le site web fetedelaluneautomne.com réuni différents services, en l'état, mis à la disposition des utilisateur. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu'envers le Webmaster du site fetedelaluneautomne.com. Le site fetedelaluneautomne.com est mis à jour de façon régulière par El Mamat Production.
El Mamat Production s'efforce de fournir sur le site fetedelaluneautomne.com des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait affirmer l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu'elles soient ou non de son fait. En dépendance, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous son unique responsabilité.

 

 

3. Exigence d'accessibilité :

Le site web fetedelaluneautomne.com est principalement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de mise à jour ou force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, fetedelaluneautomne.com s'engage à faire de son mieux afin de rétablir l'accès au site suivant et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'interruption. N'étant subordonné qu'à une servitude de moyen, fetedelaluneautomne.com ne saurait être tenu comme responsable des dommages, quelle qu'en soit sa nature.

 

 

4. Droit de propriété intellectuelle :

El Mamat Production est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les articles et textes, , graphismes, logo, bande sonore, logiciels…
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5. Déclaration à la CNIL :


Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

 


6. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site internet fetedelaluneautomne.com comporte un certain nombre de URL cliquable vers plusieurs sites web (partenaires, informations .) mis en ligne avec la validation de El Mamat Production. Néanmoins, El Mamat Production ne peut pas controler l'intégralité des élements des différents sites ainsi consultés et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques de contenus illicites.
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6. Protection des personnes et biens - Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Sur le site web fetedelaluneautomne.com, El Mamat Production ne collecte pas d'informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'utilisateur que pour la nécéssité de plusieurs services proposés par le site fetedelaluneautomne.com. L'usager offre les données en pleine connaissance de cause, particulièrement quand il procède de lui-même à leur saisie. Il est donc expliqué à l'usagé du site web fetedelaluneautomne.com l'obligation ou pas de mentionner ces informations.
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Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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